- modification de l'acte d'accusation
- amendment of indictment
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
modification de l'acte d'accusation
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Guillotine — La guillotine est une machine de conception française, inspirée d’anciens modèles de machines à décollation, et qui fut utilisée en France pour l’application officielle de la peine de mort par décapitation, puis dans certains cantons de Suisse,… … Wikipédia en Français
Janvier 2004 — Années : 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… … Wikipédia en Français
Droits De L'homme En Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
Droits de l'Homme en Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
Droits de l'homme en Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
Droits de l'homme en iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
Les droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… … Wikipédia en Français
Thalidomide — Général Nom IUPAC 2 (2,6 Dioxopipéridin 3 yl)isoindol 1,3 dione No CA … Wikipédia en Français
Holodomor — Scène de rue à Kharkiv en 1932. Le terme Holodomor (ukrainien : голодомор, littéralement « extermination par la faim ») désigne la grande famine qui eut lieu en Ukraine et dans le Kouban en 1932 et 1933 et qui fit, selon les… … Wikipédia en Français
Jean Faucher — Naissance 26 avril 1927 Asnières, Seine, France Décès 18 juin … Wikipédia en Français
